Paroles de Métiers

AccueilArticlesDans la fabrique

Dans la fabrique

Lucie, conciliatrice de justice : un tiers sans frais pour régler un différend avant le tribunal

Qui peut vous aider à régler un différend sans procès, ni avocat, ni frais ? Lucie, conciliatrice de justice imaginée, ouvre sa permanence et répond. Entrer ↓

Illustration : Lucie, conciliatrice de justice : un tiers sans frais pour régler un différend avant le tribunal

Entretien illustré — personnage composite. Lucie, conciliatrice de justice : personnage imaginé à partir de situations décrites dans des sources publiques ; aucune personne réelle n’a été interrogée et aucun propos réel n’est rapporté. Les règles citées, elles, sont réelles et sourcées en fin d’article.

Lucie n’existe pas. Ce personnage composite a été imaginé à partir des pages officielles sur la conciliation : une conciliatrice de justice bénévole qui tient une permanence deux demi-journées par semaine dans une salle de mairie, avec deux chaises, une boîte de mouchoirs et beaucoup d’écoute.

01Une salle de mairie, deux chaises

Le carnet

Lucie, qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

Lucie

Un auxiliaire de justice, et un bénévole. Ma mission essentielle consiste à rechercher un règlement amiable des différends, en dehors ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le recours au conciliateur est sans frais pour les personnes. J’interviens comme un tiers neutre : j’écoute les arguments de chacun avec impartialité, je favorise le dialogue et je cherche un terrain d’entente.

Le carnet

Vous jugez ?

Lucie

Jamais. Je propose une ou plusieurs solutions en tenant compte des intérêts de chacun, et les parties sont libres de les accepter ou de les refuser. C’est la grande différence avec un juge : personne ne vous impose rien.

02Quels différends peuvent venir jusqu’à elle ?

Le carnet

Concrètement, qui vient vous voir ?

Lucie

Des voisins pour une haie ou un mur mitoyen, un bornage, un droit de passage. Des propriétaires et des locataires, ou des locataires entre eux. Des litiges de consommation, à l’exception des clauses abusives. Des commerçants entre eux, des questions de droit rural, des différends liés à des impayés.

Le carnet

Et qu’est-ce que vous ne traitez pas ?

Lucie

L’état civil comme le mariage ou la filiation, le droit pénal, et les conflits familiaux comme une pension alimentaire ou la résidence des enfants, qui relèvent du juge aux affaires familiales. Pas non plus les conflits avec l’administration : pour cela, on peut saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif.

Le conciliateur ne donne pas de conseils juridiques. Si quelqu’un lui demande un avis, il doit l’orienter vers un professionnel du droit ou un service compétent.

03Avant le tribunal, parfois obligatoirement

Dans certains cas, la loi demande d’essayer un mode de résolution amiable (conciliation, médiation ou procédure participative) avant de saisir le tribunal judiciaire. La page du service public cite notamment un litige portant sur le paiement d’une somme modeste ou un trouble anormal du voisinage. La conciliation peut aussi être demandée avant ou après l’ouverture d’une procédure, et un juge peut lui-même confier une affaire à un conciliateur.

04Comment saisir un conciliateur, étape par étape

  1. Localiser la bonne permanence. Le site Conciliateurs de France explique que la conciliation peut se dérouler au plus près du domicile, du lieu du différend ou du domicile de l’autre personne ; l’un de ces trois lieux doit se situer dans la zone du conciliateur, qui couvre quelques communes.
  2. Choisir le moyen de contact. On peut prendre rendez-vous avec l’accueil de la permanence, saisir le conciliateur en ligne (le site prévient que ce n’est pas toujours disponible) ou lui écrire avec un formulaire à imprimer et à remplir précisément.
  3. Préparer ses pièces. Contrat, commande, facture, courriers, photos : le site recommande de réunir des copies utiles, en pdf ou en image.
  4. Décrire clairement les faits. Qui, quoi, depuis quand, ce qui a déjà été tenté. Un récit court et daté vaut mieux qu’un long dossier désordonné.
Le carnet

Quel est votre meilleur conseil pour préparer un rendez-vous ?

Lucie

Venir avec ce qu’on voudrait, pas seulement avec ce qu’on reproche. Quand chacun sait ce qu’il veut obtenir de réaliste, la discussion avance. Un voisin qui demande qu’on taille une haie avant le printemps obtient plus qu’un voisin qui demande des excuses.

05Que se passe-t-il à la fin ?

Quand un accord est trouvé, il peut être consigné par écrit. Selon la page du service public consacrée à l’accord amiable, il peut aussi être soumis à un juge pour validation, ce que la page appelle l’homologation ; cette démarche est détaillée sur la page officielle, à lire avant de signer quoi que ce soit. Quand aucun accord n’est possible, les parties conservent toute liberté de saisir le tribunal, ce qui reste possible même après une conciliation qui n’a pas abouti.

06Ce que Lucie dit aux hésitants

« On pense souvent qu’il faut déjà être fâché pour venir. En réalité, on vient pour ne pas l’être davantage. » La conciliation ne remplace ni un avocat quand il est nécessaire, ni le tribunal quand il est incontournable. Elle ajoute une porte, discrète et accessible, devant celles qui existent déjà.

07À retenir de la permanence

Un tiers neutre, bénévole, qui ne tranche pas ; des domaines larges mais délimités ; une démarche simple qui commence par localiser la bonne permanence. Pour les détails à jour, la page du service public et celle de Conciliateurs de France font foi. Ce texte est une présentation générale, sans conseil personnalisé.

Sources et références

  1. Service-Public.gouv.fr — Conciliateur de justice
  2. Conciliateurs de France — Contacter, saisir un conciliateur de justice
  3. Service-Public.gouv.fr — Accord amiable pour éviter un procès civil

Pages consultées en novembre 2026. Les règles et les dates évoluent : la page officielle fait foi.

À savoir. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel. Paroles de Métiers ne vend aucun produit ni service, n’affiche aucune publicité et ne donne aucun conseil personnalisé.

Une erreur ? Écrivez-nous : nous corrigeons publiquement (voir Notre démarche).

Illustration symbolique de l’éditeur

Écrit par

Gabriel Petit, éditeur indépendant à Lyon. Il choisit les sujets, rédige les textes et lit lui-même chaque source citée.