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Bruit de voisinage : peut-on vraiment faire du bruit tant qu’il n’est pas 22 heures ?

Beaucoup pensent qu’avant 22 heures, on fait ce qu’on veut. La page officielle dit autre chose, et propose une marche à suivre pour apaiser une gêne. La suivre ↓

Illustration : Bruit de voisinage : peut-on vraiment faire du bruit tant qu’il n’est pas 22 heures ?

« Il n’est pas encore 22 heures, je fais ce que je veux. » La phrase est répandue, et le service public lui consacre une courte vidéo pour la corriger. Le droit du voisinage ne fixe pas de plage de bruit libre, mais des critères et une marche à suivre pour dénouer les situations. Ce guide les résume.

01Une idée reçue à corriger

La page officielle consacrée aux troubles de voisinage explique qu’un bruit peut être sanctionné dès lors qu’il constitue un trouble anormal, de jour comme de nuit. Elle précise qu’au niveau national, il n’existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit, à l’exception du tapage nocturne, compris entre 22 heures et 7 heures.

La vidéo associée résume : contrairement à une idée répandue, vous ne pouvez pas gêner vos voisins quelle que soit l’heure. Vous pouvez être sanctionné si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort, lors d’une fête par exemple. Vous êtes aussi responsable des bruits causés par votre animal, votre enfant ou l’utilisation de vos appareils ménagers ou audiovisuels.

02D’où peuvent venir les bruits ?

La page cite les bruits d’une personne (cris, talons, chant, fête), d’un objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pompe à chaleur, appareils électroménagers) ou d’un animal (cris, aboiements). Les troubles de voisinage peuvent aussi être olfactifs (odeurs) ou visuels, comme une vue obstruée.

03Trois critères pour juger si c’est « anormal »

Pour être reconnu comme un trouble anormal, un bruit doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité. Trois critères principaux sont pris en compte :

  • l’intensité du bruit, c’est-à-dire la gravité de la gêne qu’il suscite ;
  • la durée et la répétition : une nuisance ponctuelle est moins souvent considérée comme un trouble qu’une gêne récurrente ;
  • le contexte local : un bruit jugé tolérable en zone urbaine dense peut être considéré comme anormal dans un quartier calme.
Le jour correspond, dans la page officielle, à la période de 7 h à 22 h, et la nuit de 22 h à 7 h. Le tapage nocturne est une infraction à part entière, distincte du trouble de voisinage de jour.

04Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Les maires peuvent prendre des arrêtés pour fixer des plages horaires pendant lesquelles certains bruits sont interdits ou réglementés, afin de préserver la tranquillité publique. Un arrêté préfectoral peut aussi s’appliquer dans le département. C’est le cas, par exemple, pour les bruits de bricolage ou de jardinage : tondeuse, tronçonneuse, perceuse. Avant de se lancer dans des travaux, on peut donc consulter l’arrêté de sa commune en mairie ou sur son site.

05La marche à suivre pour apaiser une gêne

Le service public décrit des démarches successives :

  1. Aller voir l’auteur du bruit, propriétaire ou locataire du logement d’où il provient, et lui faire part de la gêne. Souvent, il ne se rend pas compte.
  2. Envoyer un courrier simple qui rappelle l’origine du trouble, la gêne occasionnée dans la vie quotidienne et la nécessité d’y mettre fin, avec un maximum de preuves.
  3. Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, qui met en demeure de faire cesser la gêne. Si l’auteur est locataire, une lettre recommandée doit aussi être adressée au propriétaire, qui est responsable du comportement de son locataire.
  4. En copropriété, avertir le syndic, garant du respect du règlement de copropriété. Il est recommandé de vérifier ce règlement, qui s’impose aux propriétaires et aux locataires.
  5. Avertir le maire si un arrêté municipal ou préfectoral n’est pas respecté.

06Si la situation ne change pas

La page indique qu’on peut faire appel à un commissaire de justice, qui établit un constat officiel, objectif et impartial, éventuellement accompagné de mesures du niveau sonore. On peut aussi faire appel à la police ou à la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Pour tenter un règlement amiable, la page cite le conciliateur de justice (démarche sans frais), un médiateur ou une procédure participative ; l’une de ces démarches amiables est obligatoire avant de saisir le tribunal. Notre entretien imaginé avec une conciliatrice de justice détaille cette démarche.

07Quelques gestes pour éviter d’en arriver là

  • Prévenir ses voisins avant une fête ou des travaux : un mot dans le hall suffit. La vidéo du service public elle-même recommande de prévenir pour que le bruit soit toléré.
  • Savoir qui est responsable : on répond de ses animaux, de ses enfants et de ses appareils.
  • Garder la discussion : la plupart des gênes se règlent à l’étape un, sans papier, avec un peu d’écoute de part et d’autre.

08Ce qu’on retient

Pas de plage horaire libre au niveau national, trois critères pour apprécier un bruit, des arrêtés locaux possibles et une marche à suivre qui commence par la parole. La page du service public détaille chaque étape et les sanctions éventuelles, qui peuvent évoluer ; ce texte est une explication générale, sans conseil juridique personnalisé.

Sources et références

  1. Service-Public.gouv.fr — Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  2. Service-Public.gouv.fr — Conciliateur de justice

Pages consultées en novembre 2026. Les règles et les dates évoluent : la page officielle fait foi.

À savoir. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel. Paroles de Métiers ne vend aucun produit ni service, n’affiche aucune publicité et ne donne aucun conseil personnalisé.

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Illustration symbolique de l’éditeur

Écrit par

Gabriel Petit, éditeur indépendant à Lyon. Il choisit les sujets, rédige les textes et lit lui-même chaque source citée.